Sport sur ordonnance : mode d'emploi pour les soignants

Ce que dit le cadre légal

La loi du 2 mars 2022 a modifié l'article L. 1172-1 du code de la santé publique sur deux points. D'abord, la prescription n'est plus réservée au médecin traitant : elle revient au médecin intervenant dans la prise en charge. Ensuite, les bénéficiaires ne se limitent plus aux affections de longue durée : la loi inclut les maladies chroniques, les facteurs de risque et la perte d'autonomie. Le texte maintient l'exigence d'une activité adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, ce qui la distingue d'une recommandation générale. La même loi permet au masseur-kinésithérapeute de renouveler et d'adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions initiales.

Deux décrets du 30 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avril 2023, précisent ce cadre. Ils fixent la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque (notamment surpoids, obésité, hypertension artérielle, dénutrition, sédentarité, dyslipidémies et conduites addictives) et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription. Celle-ci est établie sur un formulaire spécifique, précise notamment le type d'activité, sa durée, sa fréquence et son intensité, et vaut pour trois à six mois, renouvelable. Le masseur-kinésithérapeute peut la renouveler une fois ou l'adapter, avec l'accord du patient, et en informe le médecin prescripteur.

Le paradoxe : connu mais peu utilisé

Dans une enquête menée par BVA pour l'Institut national du cancer (INCa) entre novembre 2020 et janvier 2021, 88 % des médecins généralistes interrogés avaient entendu parler du dispositif de prescription d'activité physique adaptée, mais 41 % seulement déclaraient l'utiliser auprès de leurs patients en affection de longue durée. Pour la plupart d'entre eux, l'incitation à l'activité physique reste fondée sur des conseils oraux.

Selon l'expertise collective de l'Inserm (2019), une ordonnance écrite aurait en moyenne deux fois plus de chances d'être convertie en actes qu'un conseil oral, d'après des travaux menés notamment au Danemark et en Nouvelle-Zélande. Les médecins s'accordent d'ailleurs sur l'efficacité de la prescription écrite, et l'ordonnance est décrite comme un facteur de motivation et d'adhésion à l'activité physique.

Les principaux freins invoqués par les médecins

1. Le manque de formation. Les médecins jugent leurs connaissances insuffisantes, notamment sur l'adaptation de l'activité à la pathologie, aux capacités physiques et aux risques. Dans l'enquête de l'INCa, 43 % des généralistes n'en prescrivaient pas par manque de formation.
2. L'absence de visibilité sur l'offre. Parmi les médecins qui n'avaient pas eu recours à la prescription, 67 % ne se sentaient pas suffisamment accompagnés pour orienter leurs patients.
3. La difficulté à passer des recommandations à la pratique. Les recommandations des instances publiques fournissent un cadre général, mais ne se traduisent pas pour les soignants en normes de pratique effectives.
4. Le coût et le temps. L'absence de prise en charge financière (motif de non-prescription pour 16 % des généralistes de l'enquête) et le manque de temps en consultation complètent le tableau.

La question du financement

Les séances d'activité physique adaptée ne font pas l'objet d'une prise en charge générale par l'Assurance maladie. Cette absence est considérée comme un obstacle supplémentaire à la prescription et comme un risque d'inégalités sociales et territoriales d'accès.

Des dispositifs ciblés existent. Le parcours de soins global après le traitement d'un cancer permet au cancérologue, au pédiatre ou au médecin traitant de prescrire, jusqu'à douze mois après la fin du traitement, un ensemble de prestations pouvant comprendre un bilan d'activité physique, qui donne lieu à un projet d'activité physique adaptée. Depuis avril 2026, une expérimentation de deux ans permet en outre de compléter ce parcours par un programme de séances d'activité physique adaptée en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Comment s'en saisir en pratique

Formuler une prescription utile

Une ordonnance qui indique seulement « activité physique recommandée » ne change rien. La réglementation prévoit que la prescription précise notamment le type d'activité, sa durée, sa fréquence et son intensité, et que le médecin s'appuie sur les référentiels d'aide à la prescription de la HAS lorsqu'ils existent. Indiquer aussi les points de vigilance liés à la pathologie permet au professionnel ou à la structure qui prendra le relais, par exemple une Maison Sport-Santé, de travailler dans de bonnes conditions.

Co-construire l'objectif avec le patient

Selon l'Inserm, les effets seraient encore multipliés lorsque l'objectif et les modalités de l'activité sont discutés avec le patient et ancrés dans ses envies, ses motivations et son parcours de soin. Un objectif fonctionnel concret peut servir de point d'appui, par exemple reprendre les escaliers ou retrouver une marche d'une demi-heure.

Organiser le suivi

La prescription initiale ne suffit pas. La réglementation prévoit que l'intervenant établisse un bilan initial, des comptes rendus périodiques et un bilan final, transmis au patient et, avec son accord, au médecin prescripteur et au médecin traitant. Prévoir un point de réévaluation à l'échéance de la prescription permet de décider de la suite du parcours et de soutenir l'observance dans la durée.

Questions fréquentes

Contenu éditorial destiné à l'information des professionnels de santé. Il ne constitue pas un avis médical individuel et ne remplace pas l'évaluation d'un professionnel.